STATUTS
Association régie par le Dahir n° 1-57-119 du 18 Hija 1376 (16 Juillet 1957) et textes subséquents

ASSOCIATION MAROCAINE DES FORMULATEURS ET IMPORTATEURS
DES PRODUITS DE LA NUTRITION DES PLANTES

Constituée par l’Assemblée générale du 21 Novembre 2017

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Il est formé entre les adhérents et toutes autres personnes qui adhéreront par la suite aux présent statuts, une association régie par les dispositions du Dahir N° 1-57-119 du 18 Hija 1376 (16 Juillet 1957)modifié et complété par le dahir N° 1-10-01 du 9 Kaâda 1420 (15 Février 2000) portant promulgation loi 11-98, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations et par les présents statuts.

L’Association prend la dénomination : CROP FEED ASSOCIATION Association Professionnelle régie par le Dahir N° 1-57-119 du 16/07/1957.

FIFEL à la chambre d’agriculture de la région Souss Massa, Nouveau quartier administratif, Hay founty, Agadir.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau élu en tout autre lieu.

L’Association a pour but :

  • L’exclusivité de représenter ses membres et défendre leurs intérêts auprès des Administrations, des Institutions financières, des organismes régionaux et de toute autre autorité nationale ou étrangère.
  • L’organisation rationnelle de la profession à tous les niveaux, par tous moyens d’action jugés nécessaires et veiller au respect strict de l’application pratique des orientations arrêtées.
  • La sensibilisation des autorités et tous les intervenants de la profession, concernées et intéressées aux problèmes et aux préoccupations de ses membres.
  • L’orientation et la coordination de toute action commune nécessaire à la préservation des intérêts économiques, commerciaux et environnementaux de ses adhérents.
  • La vulgarisation et la promotion de l’utilisation des produits de la nutrition des plantes pour l’amélioration de la qualité et des rendements agricolesnotamment par des opérations d’information et de dynamisation, de recherche scientifique en relation avec l’université et les instituts nationaux et étrangers.
  • Participer, en liaison permanente avec les départements et organismes concernés, à toute stratégie nationale en matière denormalisations des procédures d’importations et de formulation des produits précités dans le respect des intérêts suprêmes de la nation, des droits des consommateurs et de la profession.
  • Participer via l’introduction et la formulation des nouveaux produits et des nouvelles tendances en matière de nutrition des plantes pour améliorer la compétitivité des agriculteurs.
  • Concourir par tous les moyens à la préservation et à la protection de l’environnement.
  • Œuvrer pour le bien être socio – économique des adhérents.
  • Et d’une façon plus générale, procéder à toutes actions, entrant ou se rattachant à son objet.

L’association est à durée illimitée.

L’association peut adhérer à toutes autres organisations professionnelles défendant les mêmes intérêts de la profession.

Des antennes régionales peuvent être créées pour représenter et développer l’activité en régions. Elles n’ont pas de personnalité morale juridiquement distincte.

La création d’une antenne régionale doit être approuvée par l’Assemblée Générale statuant sur proposition du bureau de l’association. Chaque antenne régionale est animée par des représentants, choisis par les membres de l’antenne, exerçant leurs fonctions conformément aux dispositions du Règlement intérieur.

TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Peut être membre de l’Association toute personne morale remplissant les conditions suivantes :

  • Etre fabricant ou importateur des produits de la nutrition des plantes.
  • Etre accepté par le bureau après demande d’adhésion.
  • S’acquitter du règlement des cotisations et prélèvements arrêtés par l’Association.

Aucun membre de l’association à quelque titre que ce soit n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

L’association répond seule, sur son patrimoine, et les engagements valablement contractés par elle.

L’association se compose de :

  • Adhérents :Sont adhérents suivant l’article 8, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale et participent aux différentes instances de l’association.

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • La cessation d’activité ;
  • La démission écrite et acceptée par le bureau ;
  • La suspension pour défaut de paiement des cotisations ou autres contributions financières dues ;
  • L’exclusion pour non-respect des clauses du présent statut, du règlement intérieur ou des accords conclus par l’association ;
  • L’exclusion du fait d’une action ou d’une attitude ayant porté atteinte à l’association ;
  • Exception faite suivant article 7 Dahir n° 1-57-119 – syndicats professionnels

TITRE III : RESSOURCES ET GESTION FINANCIÈRE

Chaque exercice a une durée de douze mois et commence le 1er Janvier pour finir le 31 Décembre de la mémé année.

Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations versées par ses membres et dont le montant et l’échéance sont déterminées annuellement par l’assemblée générale sur propositions du Bureau ;
  • Des sommes perçues en contre partie des prestations et services fournis par l’association ;
  • Des dons et subventions ;
  • De toutes autres ressources autorisées conformément aux recommandations de l’assemblée générale et prévues par le chapitre 2 dahir n° 1-57-119 syndicats professionnels.

Ce fonds de réserve est constitué par l’excédent des recettes sur les charges.

Il est employé suivant les décisions du l’assemblée générale.

Le bureau national tiendra une comptabilité régulière des opérations de l’association, conformément aux usages et à la réglementation en vigueur.

Il établira chaque année, au 31 Mars, un bilan de la situation avec l’indication de l’actif et du passif ainsi que le compte de cotisation et charges de l’association.

L’Assemblée Générale ordinaire désigne une commission d’audit interne pour une période de trois ans et rééligible.

Cette commission vérifie les comptes de l’association et présente un rapport écrit à l’assemblée générale pour approbation.

TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Les instances dirigeantes de l’Association sont :

  • L’Assemblée Générale
  • Le Bureau National

TITRE V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’assemblée générale est souveraine. Elle représente l’universalité de ses adhérents. Ses décisions sont obligatoires pour tous. Elle est composée de tous les adhérents à jour de leurs cotisations et prélèvements, admis et inscrits au moins 3 mois avant la date de convocation de l’assemblée.

L’assemblée peut être réunie en assemblée générale ordinaire ou en assemblée générale extraordinaire, à l’initiative du président ou à la demande des 2/3 au moins de ses adhérents.

Elle peut être également réunie en cas d’urgencedans les 30 joursà la demande écrite faite au président du Bureau National par le 1/3 au moins de ses membres.

La fixation de l’ordre du jour et la préparation des projets de résolution à soumettre à l’assemblée générale appartiennent à la partie qui a pris l’initiative de la réunion. Il ne peut être mis en délibération dans toute assemblée que les questions portées à l’ordre du jour

La convocation doit indiquer le lieu et la date prévue de la réunion et être accompagnée de l’ordre du jour arrêté par le bureau national.

Elle est adressée, par tout moyen faisant preuve de la réception y compris par voie électronique, à chaque membre de l’association quinze (15) jours au moins avant la date prévue de la réunion de l’assemblée générale.

Toutefois, toutes assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire annuelle, sont valablement constituées, sans formalité de publicité ni de délai, si l’assemblée générale ordinaire réunie régulièrement le décide séance tenante pour débattre de questions de la compétence de ces assemblées.

Chaque adhérent ne dispose que d’une voix seule quel que soit l’importance de la société qu’il représente.

Tout membre adhérent de l’association ne peut se faire représenter que par un autre membre lui-même adhérent et disposant d’un mandat écrit. Nul ne peut disposer de plus d’un (1) mandat de représentation.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

En cas de partage égal des voix, celle du Président de l’association est prépondérante.

L’assemblée générale est présidée par le Président de l’Association ou en son absence par un vice-président délégué, ou à défaut par un membre désigné par le bureau, à défaut encore, l’assemblée nomme son président.

Deux scrutateurs sont désignés par tirage au sort parmi les membres lettrés présents à l’assemblée.

Le Bureau de l’assemblée ainsi composé, désigne le secrétaire qui peut être pris en dehors des adhérents.

Avant la tenue de l’assemblée générale, il est dressé une feuille de présence indiquant les noms et adresses des membres présents ou représentés. Cette feuille est signée par les membres présents ou leurs représentants avant d’entrer en séance.

Elle est certifiée exacte par les membres du bureau de l’assemblée générale elle est déposée au siège de l’Association et doit être présentée à tout requérant.

Les procès –verbaux des délibérations sont consignés sur un registre spécial tenu au siège de l’Association et signés par les membres du bureaude l’assemblée générale et contre signés par le président de l’association.

Les copies et extraits des procès – verbaux sont certifiés conformes par le président ou à défaut, par le vice – président délégué et adressé à tous les membres de l’association.

TITRE VI : DISPOSITION SPÉCIFIQUES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

L’assemblée générale ordinaire est l’organe de délibération de l’Association, elle détermine souverainement la conduite des affaires de l’association. Elle est réunie au moins une fois par an.

L’assemblée générale ordinaire annuelle se prononçant valablement sur toutes les questions intéressant l’Association doit impérativement avoir lieu avant le 28 février de chaque année.

Elle est obligatoirement appelée à :

  • Entendre le rapport du bureau sur la situation de la profession et la gestion administrative et financière de l’Association ;
  • Donner ou refuser quitus au bureau ;
  • Elire et révoquer les membres de bureau ;
  • Examine, adopte ou modifie le statut et le règlement intérieur de l’association ;
  • Nomme et ratifie les cooptations de nouveaux membres adhérents décidés par le bureau ;
  • Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle ;
  • Effectue les opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions du Dahir de 1957 précité, opérations pour lesquelles les pouvoirs conférés du bureau ne sont pas suffisants.

Elle est notamment chargée de :

  • Approuver l’organisation générale de l’Association ;
  • Définir les orientations stratégiques de l’Association et en assurer la cohérence avec les programmes en faveur du développement;
  • Délibérer sur les orientations à venir ;
  • Examiner et approuver le programme d’activités annuel de l’Association ;
  • Statuer sur les différents textes régissant l’Association ;
  • Approuver les rapports d’activités et les comptes annuels.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Les assemblées générales ordinaires doivent, sur première convocation, être composées au moins du 50% des membres, présents ou représentés, à la date de la convocation.

Si l’assemblée générale convoquée en assemblée ordinaire ne réunit pas le quorum, une deuxième assemblée générale est convoquée au moins 15 jours à l’avance dans les formes statutaires. Cette convocation reproduit l’ordre du jour, et indique que l’assemblée précédemment convoquée n’a pas pu délibérer valablement faute de quorum.

A défaut de quorum, cette deuxième assemblée peut valablement délibérer quelque soit le nombre des présents, une heure après l’heure de la convocation initiale.

TITRE VII : DISPOSITION SPÉCIALES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées pour statuer sur toutes propositions concernant :

  • La fusion ou adhésion avec d’autres, syndicats, Associations ou autres organisations professionnelles;
  • L’exclusion d’un membre adhérent en conformité avec l’article 11 précité ;
  • Le changement et remplacement du président de l’association au cours de son mandat (en cas de force majeur).

Les assemblées qui ont à délibérer sur les cas ci-dessus, doivent être composées d’au moins 50% des adhérents présents ou valablement  représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée pour une réunion suivante dans un délai de 15 jours. Dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire se réunit valablement quel que soit le nombre de délégués présents ou valablement représentés.

TITRE VIII : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

L’assemblée générale délègue, à un bureau national les pouvoirs nécessaires pour l’application de ses décisions, l’exécution de sa politique de gestion et d’administration courante de l’association.

L’assemblée générale, choisit au scrutin secret parmi ses composants sept (11)membres qui occuperont les fonctions :

  • Le Président ;
  • 1ervice-président;
  • 2ème vice-président;
  • Le Secrétaire Général ;
  • Le Secrétaire Général Adjoint ;
  • Le Trésorier ;
  • Le Trésorier Adjoint ;
  • 4Conseillers;

Les membres doivent avoir l’une des qualités suivantes :

  • Patron ;
  • Associé
  • G
  • Représentant légal de la société par délégation du pouvoir de décision sur écrit ;

 

La durée de fonction des membres du bureau est de trois (3) années (un mandat). Ils peuvent être reconduits autant de fois par l’assemblée générale.

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il peut également être convoqué par au moins sept de ses membres.

L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation.

La présence ou la représentativité de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Bureau peut donner ses pouvoirs à un autre membre du bureau à l’effet de voter en ses lieu et place, mais seulement pour une réunion déterminée.

Toutefois le mandataire ne peut avoir plus de 2 voix y compris la sienne.

Les pouvoirs sont donnés par simple lettre ou par voie électronique.

Tous les membres du bureau national sont tenus par leur présence effective aux réunions du bureau.

Les membres s’étant absentés physiquement, sans excuse valable, à trois réunions successives feront l’objet de délibération du Bureau National prochain en vu de les remplacer. Ce remplacement est adopté par vote de la majorité des membres restant.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque délibération du bureau fait l’objet d’un procès-verbal signé par le Président ou par levice-président délégué et par le Secrétaire Général ou en son absence par le Secrétaire Général adjoint.

  • Le Bureau National est chargé de la gestion courante de l’Association ;
  • Il veille notamment à l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
  • Il représente l’Association auprès des autorités et des organismes.
  • Il signe tous les actes engageant l’Association conformément aux pouvoirs et aux directives qu’il reçoit de l’assemblée générale.

Il exécute tous les pouvoirs ou une partie des pouvoirs qui lui sont conférés par  l’assemblée générale.

  1. Le Président :

Le président représente l’association dans tous les actes de sa vie civile et partout où il est nécessaire.

Le président bénéfice notamment des pouvoirs suivants :

  • Élu par l’assemblée généraleet ce, pour la durée d’un mandat(Trois années), il est rééligible;
  • Les conditions, les modalités et les règles de candidatures et de vote pour l’élection du président sont fixées par le règlement intérieur.
  • En cas d’absence temporaire du président, son intérim sera assuré par le vice-président délégué dûment mandaté par le bureau à l’effet de convoquer et de présider les réunions du bureau.
  • En cas de décès, de démission du président, les membres du bureau conservent, sauf décision contraire de l’assemblée générale, leurs fonctions et leur attributions jusqu’à la nomination du nouveau président par la plus proche réunion de l’assemblée générale.
  • Convoque et préside les réunions du Bureau Nationalet des assemblées générales, et dirige, ou nomme une personne pour diriger les débats;
  • Le Président représente l’Association dans tous les actes civils et partout où il est nécessaire ;
  • Il veille au respect et à l’application stricte des dispositions des statuts et du règlement intérieur ainsi que toute décision des organes de l’association ;
  • Il fait exécuter les décisions des assemblées générales, du Bureau National ;
  • Il procède à l’ouverture et fermeture de comptes bancaires  après décision du Bureau National;
  • Il nomme et révoque le personnel salarié de l’Association après consultation du Bureau National;
  • Il reçoit toutes communications, toutes correspondances et les porte à la connaissance du Bureau National ;
  • Il Exerce toutes actions judiciaires devant toutes juridictions, tant en demandant qu’en défendant ;
  • Il signe avec le trésorier ou, en l’absence de ce dernier, avec le trésorier adjoint tous chèques et tous autres moyens de paiement pour le compte de l’association;
  • Le président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à son vice-président délégué.
  1. 1erVice-président :
  • le Vice-Président déléguéest choisi par de l’assemblée généralesur proposition du président parmi les membres du Bureau national.
  • Il assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions.
  • Il peut se voir confier une mission ponctuelle ou permanente au sein du Bureau national et le bureau national en plus du pouvoir de remplacement du président en cas d’absence provisoire.
  • Si le président est empêché d’exercer les attributions qui lui sont confiées, le Bureau national désigne le vice-président délégué pour assurer la conduite provisoire de l’association jusqu’à la nomination d’un nouveau président par la plus proche réunion du Bureau National.
  1. 2èmeVice-président :
  • Le vice-président peut, en cas d’absence ou d’empêchement du Président ou de vice-président délégué, assure l’intérim de ce dernier pour présider les réunions du Bureau National, du Bureau National et des Assemblées Générales
  1. Secrétaire général & secrétaire général adjoint :

Le secrétaire général veille sur le bon fonctionnement administratif des instances et des organes de l’Association ;

  • Il assure et coordonne la gestion administrative des servicesadministratifs de l’Association.
  • Il rédige et lit les procès-verbaux des séances du Bureau national et de l’Assemblée Générale ainsi que le rapport de gestion sur les activités de l’Association ;
  • Il tient le registre de présence et des délibérations du Bureau national ainsi que celui des procès-verbaux des réunions des Assemblées générales ;
  • Il tient la correspondance courante de l’Association et conserve les archives ;
  • Il prépare à l’intention du Président en vu de soumettre au Bureau national :
  • Tout projet d’amendement ou de modification des statuts de l’Association ;
  • Le projet du règlement intérieur et toutes modifications ou amendements audit règlement ;
  • Le projet du rapport de gestion sur les activités de l’Association pendant l’exercice écoulé ;
  • Il prépare les réunions du Bureau national, du Bureau National et des Assemblées Générales ;
  • Il veille à l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de toutes autorités ou administrations publiques ;
  • Il procède à l’examen et l’étude préalable de toutes les questions intéressant le bureau national de l’association ;
  • Il diffuse les procès-verbaux, informations et documents aux membres de l’Association ;
  • Le secrétaire général adjoint seconde le secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
  1. Trésorier & trésorier adjoint

Le trésorier gère les fonds de l’Association, il a pour mission de :

  • Recouvrer les cotisations et de régler les dépenses, conjointement avec le président ou le vice-président délégué;
  • Il tient une comptabilité régulière des opérations de l’association ;
  • Il arrête les comptes et prépare la situation qui sera présentée par le Bureau à l’assemblée Générale Annuelle.
  • Le trésorier adjoint assiste le trésorier dans l’exercice des fonctions de ce dernier et assure son intérim en cas d’absence ou d’empêchement temporaire de celui-ci.

  • Tous les actes concernant l’association et notamment toutes les décisions du bureau national doivent être signées par le président, à moins d’une délégation de sa part au vice-président déléguédans les conditions prévues par les présents statuts ; Quant aux chèques, retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banques, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d’effets de commerce doivent être signés conjointement et solidairement par le président et le trésorier ou, en l’absence de ce dernier par le trésorier adjoint.

    • Tous retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banques, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d’effets, doivent, pour valablement engager l’Association, être signés :
      • Par le président, conjointement avec le trésorier ou le trésorier adjoint.

  • L’Assemblée Générale constitue en son sein les comités, commissions et groupes de travail qu’elle juge nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

    Il peut être institué au sein de l’association des commissions permanentes.

    Leur création est décidée par l’assemblée générale ordinaire de l’association sur proposition du Bureau national.

    • Elles seront chargées d’étudier toutes les questions qui leur seront soumises ou quelles décideront d’inscrire à leur ordre du jour,
    • Elles seront composées des personnes qui s’y inscriront et agréées par le Bureaunational,
    • Elles tiendront une réunion plénière au moins deux fois par an et autant de fois que nécessaire.

    Des commissions ad hoc peuvent également être crées.

  • Le Bureau national peut instituer au sein de l’association un collège d’experts indépendants dont les membres sont choisis par lui au vu de leurs compétences et selon leurs spécialités.

                Le collège aura notamment pour mission de faire des recommandations et de rendre des avis sur demande de l’association

TITRE IX : DISPOSITION DIVERSES RÈGLEMENT INTÉRIEUR - DISSOLUTION - LIQUIDATION - FORMALITÉS CONSTITUTIVE - INSTANCE DE CONCILIATION

Le Bureau National arrêtera le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécutions des présents statutset fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ainsi que ses modifications éventuelles.

Le règlement intérieur, et les éventuelles modifications entrent immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’ils aient été soumis à l’assemblée générale. Ils deviendront définitifs après leur approbation.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum prévus pour les assemblées extraordinaires. La majorité des 2/3 est exigée pour l’adoption des résolutions.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont le montant, après paiement du passif, sera distribué au gré de l’assemblée à d’autres associations de même objet ou à des cessions de bienfaisance, sous réserve de l’application, le cas échéant, de l’article 9 du Dahir du 16 Juillet.

  • La présente association sera définitivement constituée après l’accomplissement des formalités prescrites par la loi.

    Pour ces formalités, tous les pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition, d’un extrait ou d’une copie des présents statuts.

    Tous pouvoirs sont conférés au président de l’association ou à son mandataire à l’effet de procéder à toutes formalités légales requises en pareille matière et notamment celles découlant de l’article 3 du dahir du 16 Juillet 1957 précité.

  • Il est institué auprès de l’association, une instance de conciliation (Commission des sages). 

    Toutes contestations qui peuvent survenir soit entre les membres de l’association sur l’exécution des activités de l’Association ou l’interprétation des présents statuts, soit avec des tierces personnes ou autres associations professionnelles, seront soumises à la commission chargée de la conciliation.

    Cette instance de conciliation est présidée par un président choisi à cet effet, parmi les membres du Bureau national ou toute personne pouvant instaurer la conciliation.

    Tout différend opposant l’association peut être porté par la partie intéressée devant l’instance de conciliation, selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l’association.

    L’instance de conciliation se réunit sur convocation du président du Bureau national aux fins d’entendre les parties et de trouver avec elles un règlement à l’amiable de leurs différends.